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Problème de peinture d’Honda : la demande d’action collective autorisée par la cour

La Cour supérieure du Québec a approuvé une demande d’action collective déposée contre Honda Canada mettant en cause la peinture délaminée de certains modèles.

Christophe Mallette
EN RÉSUMÉ
  • Certains propriétaires admissibles obtiendront jusqu’à 2 675 $.
  • La demande a été déposée en mai dernier et la Cour supérieure du Québec l’a autorisée le 6 juillet dernier.
  • Les premières indemnisations seront versées vers la fin de 2023.

Bien que le problème soit connu depuis longtemps, c’est le 25 avril dernier qu’une proposition d’entente avec Honda Canada a été conclue afin d’indemniser les propriétaires d’Honda Civic et d’Acura CSX touchés par le problème de délamination de la peinture. Elle avait été déposée à la Cour supérieure du Québec afin d’être autorisée par un juge, et le marteau est tombé cette semaine alors que la demande a été autorisée mercredi.

C’est le juge Martin F. Sheehan qui a autorisé ladite demande. Tel que mentionné dans notre couverture précédente, un montant individuel maximal de 2 675$ qui pourra être versé à chaque consommateur touché. D’ailleurs, le juge Sheehan affirmait que les premières indemnisations devraient être versées vers la fin de l’année 2023.

Cela dit, les propriétaires touchés pourront présenter leur réclamation à partir du 1e octobre 2022 et le carnet de réclamation sera ouvert pour une période de six mois suivant cette date. À titre de rappel, ce sont tous les propriétaires d’Honda Civic produites entre 2006 et 2013 ainsi que d’Acura CSX produites entre 2006 et 2013 qui sont admissibles.

On estime qu’environ 15 000 à 30 000 propriétaires au Québec pourront bénéficier de cette indemnisation, en considérant que cette action collective concerne à la fois les anciens comme actuels propriétaires. Ceux-ci pourront se partager un montant total de 27 millions de dollars, et la firme responsable d’administrer les réclamations est PriceWaterhouseCoopers LLP Canada (PwC). Il sera d’ailleurs possible de transmettre une réclamation sur ce site web : Action collective relative à la dégradation prématurée de la peinture – Civic CSX.

On rappelle que plusieurs critères doivent être respectés afin d’être admissible à cette indemnisation. Il faut d’abord toujours être, ou avoir été propriétaire d’un des véhicules mentionnés plus haut. Puis, il faut que votre véhicule démontre ou ait démontré des signes de délamination de la peinture. Ensuite, il faut que vous ayez ou bien déboursé un certain montant ayant servi a effectuer des réparations, ou bien subi une perte monétaire liée à la vente à prix réduit de votre voiture.


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