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Peinture défectueuse : jusqu’à 2 675 $ pour certains propriétaires de Honda

Honda Canada et les avocats d’une action collective s’entendent pour indemniser certains propriétaires de Honda Civic et d’Acura CSX pour cause de délamination de la peinture.

Christophe Mallette
EN RÉSUMÉ
  • Une entente entre Honda Canada et les avocats d’une action collective promet 2 675 $ à certains propriétaires admissibles
  • Les véhicules visés sont des Honda Civic et Acura CSX
  • La délamination de la peinture est au centre de cette poursuite

Le problème de la délamination de la peinture de certains véhicules de Honda Canada est reconnu par le constructeur depuis plus d’une décennie. Les Honda Civic produites entre 2006 et 2013 ainsi que les Acura CSX produites entre 2006 et 2011 inclusivement font partie des véhicules admissibles à l’entente d’indemnisation.

Le 25 avril dernier, l’entente a été conclue entre les deux cabinets d’avocats sur le dossier et Honda Canada : les propriétaires des véhicules mentionnés ci-haut pourraient se partager jusqu’à 27 millions de dollars ou un montant maximal de 2 675 $ par propriétaire. L’entente sera évaluée par un juge de la Cour supérieure du Québec en juin prochain, mais, d’ici là, voici ce que vous devez savoir.

Qui est admissible

Il faut d’abord toujours être ou avoir été propriétaire d’un des véhicules mentionnés plus haut afin d’être admissible. Effectivement, même les anciens propriétaires de ces voitures sont admissibles à une certaine indemnisation. Leur véhicule devra toutefois présenter des signes de délamination de la peinture.

Si les propriétaires actuels ne sont pas les premiers parce qu’ils se sont procuré un véhicule d’occasion, ils sont admissibles à ce recours collectif seulement si le véhicule ne présentait aucun signe de vice au moment de la prise de possession. Ils devront démontrer que les problèmes ont débuté après l’achat du véhicule.

Ainsi, si vous avez acheté un des véhicules concernés et qu’il possédait déjà des problèmes de délamination de la peinture, on présume que le prix de vente a été révisé à la baisse pour tenir compte de ces défauts ; et vous n’êtes donc pas admissible à ce recours.

En revanche, il est important de réitérer qu’il n’est pas nécessaire de toujours être propriétaire de votre véhicule afin d’être admissible à cette indemnisation. Si vous avez acheté le véhicule à l’état neuf et que vous l’avez vendu par la suite, vous êtes tout de même admissible à un certain montant tant et aussi longtemps que votre véhicule démontrait des signes de dégradation de la peinture.

Combien pourrez-vous retirer ?

Il faut d’abord établir que cette entente doit être approuvée par un juge de la Cour supérieure du Québec avant de se projeter dans le futur les poches bien remplies. Si l’entente est bel et bien approuvée, un montant initial de 125 $ pourra être perçu pour cause d’omission d’un fait important relativement à la vente du véhicule.

Par la suite, on parle de trois scénarios possibles, tous mutuellement exclusifs.

Primo, il sera possible de recevoir 2 550 $ si vous désirez faire repeindre votre voiture. Un remboursement de 2 550 $ peut aussi être émis si vous avez déjà fait repeindre votre véhicule.

Secundo, une indemnité allant jusqu’à 1 530 $ pourra vous être versée si vous ne désirez pas faire repeindre votre véhicule. Il s’agit donc d’une compensation pour la perte de valeur de votre véhicule engendrée par les défauts de peinture.

Puis, tertio, si vous avez vendu votre véhicule sans l’avoir fait réparer alors qu’il possédait déjà des défauts liés à la peinture, vous serez admissible à une indemnisation monétaire allant jusqu’à 1 530 $.

Un site web sera d’ailleurs mis en place afin de présenter tous les documents et détails nécessaires au bon fonctionnement des choses : www.civiccsxactioncollectivepeinture.ca

Le site n’est pas encore actif.

Plus de détails :

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