Est-il possible d’acheter une voiture neuve en Ontario et de l’immatriculer au Québec ?

« Si j’achète une voiture neuve en Ontario, peut-elle être immatriculée au Québec, et les garanties sont-elles transférées ? » - Gabriel

Réponse

Bonjour Gabriel,

Nous vous comprenons de vouloir acheter un véhicule neuf en Ontario en raison de quelques attraits agréables, comme un prix qui peut paraître moins élevé – mais qui ne l’est pas réellement – et un taux de taxation moins sévère. Voici quelques explications sur l’achat d’un véhicule neuf hors Québec.

Être bien préparé

La réponse courte à votre question, c’est oui, il est possible pour un résident québécois d’acheter un véhicule neuf en Ontario pour ensuite l’immatriculer et l’assurer au Québec. Et oui, sa garantie demeurera en vigueur en vertu des conditions du constructeur, car cette garantie est établie en fonction du Canada en entier et non d’une province à l’autre.

Vous devrez toutefois contacter une autre concession du Québec une fois le véhicule acheté pour qu’elle prenne en charge votre dossier d’entretien.

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Ce qu’il faut surtout retenir quand on achète un véhicule neuf hors Québec, c’est qu’il faut être bien préparé et pouvoir fournir la bonne documentation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l’enregistrement du véhicule.

En premier lieu, vous devrez prouver à la SAAQ qu’il s’agit d’un véhicule neuf en lui présentant le formulaire Certificate of Origin for a Vehicle (COV). Il y aura aussi le formulaire VD-87 : Confirmation de la transaction entre un détaillant hors du Québec et un résident du Québec concernant un véhicule. Assurez-vous ensuite de bien saisir les réglementations en lien avec la province où vous achetez le véhicule et les formulaires qui sont requis. Nous vous suggérons de contacter la SAAQ avant d’immatriculer le véhicule afin d’avoir en main tous les documents nécessaires pour votre situation.

En ce qui a trait aux taxes, votre véhicule est immatriculé en fonction de votre adresse principale. C'est-à-dire que si cette adresse est au Québec, ce sera la SAAQ qui procédera à l’enregistrement et qui se chargera de percevoir les taxes applicables lors de l’achat d’un véhicule neuf, soit la TPS et la TVQ. Si vous avez une adresse en Ontario, il est techniquement possible de l’immatriculer là-bas et de ne payer que la TVH et la TPS.

Il est toutefois important de souligner que, si vous demeurez au Québec et si vous conduisez un véhicule immatriculé en Ontario, le délai maximum pour conduire ce véhicule sur nos routes est de six mois. Après cette période, ce véhicule devra être soumis aux conditions d’immatriculation de la SAAQ.

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