« Est-ce vrai qu’il n’est plus possible d’immatriculer un véhicule japonais dont le volant est à droite au Québec ? J’ai vu quelques importateurs qui prétendent vendre des modèles. Est-ce de la fraude ? »
- Sean
Bonjour Sean,
Il peut être tentant d’importer un véhicule dont le volant est à droite, surtout les modèles-phares japonais qui connaissent actuellement une popularité monstre sur le marché de l’occasion. On pense à la fameuse Nissan Skyline, surtout des générations R33 et R34, notamment.
En effet, il y a encore beaucoup d’incompréhension quant à l’immatriculation de ces modèles au Québec. Rectifions les faits afin de bien vous éclairer durant votre magasinage.
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C’est légal, mais…
La réponse courte à votre question est : oui, il est légal d’immatriculer un véhicule dont le volant est à droite au Québec. Mais il y a des exceptions.
Selon la Société de l’assurance automobile du Québec, pour qu’un tel véhicule puisse être conformément immatriculé, il doit d’abord respecter certaines conditions. Par exemple, la SAAQ stipule que le véhicule doit avoir été construit 25 ans ou plus avant la demande d’immatriculation, OU que le véhicule ait été acheté avant le 29 avril 2009 et immatriculé avant le 31 mars 2011. Il y a également quelques exceptions pour les véhicules commerciaux, ceux des écoles de conduite ou les véhicules de livraison de Postes Canada, par exemple.
La SAAQ explique sur son site internet que le calcul de l’âge du véhicule se fait en considérant le mois et l’année de fabrication. Par exemple, en janvier 2022, un véhicule devra avoir été construit avant janvier 1997. Le véhicule importé pourra ensuite être immatriculé.
Il y a cependant une nuance : selon Transport Canada, la loi sur l'importation de véhicules venant d'ailleurs que les États-Unis et le Mexique stipule qu'un véhicule peut être importé s'il a au moins 15 ans, et ce, que son volant soit à droite ou à gauche. Autrement dit, il est techniquement possible de faire importer un véhicule de moins de 25 ans avec le volant à droite, mais celui-ci ne pourra pas être immatriculé au Québec. Le véhicule pourrait cependant être utilisé dans le cadre d'une compétition sur circuit fermé, par exemple.
En revanche, un automobiliste québécois qui désire faire importer une voiture européenne avec le volant à gauche pourra la faire immatriculer par la SAAQ sans problème à condition qu'elle ait plus de 15 ans et qu'elle soit soumise aux inspections appropriées.
Michel Morency, ingénieur à la direction de l’expertise légale de la sécurité routière à la SAAQ, explique que les véhicules importés du Japon doivent habituellement recevoir quelques altérations pour être conformes à notre réglementation, du côté des phares, des clignotants et même parfois des pneus.
Il affirme toutefois que les importateurs, pour la plupart, se chargent habituellement de bien préparer les véhicules pour l’inspection. Il a même avoué que les véhicules venant du japon sont habituellement en très bon état mécanique en raison d’une culture automobile bien différente là-bas.
Des règlements mal interprétés
L’une des raisons pour laquelle la loi sur l’immatriculation des véhicules à conduite à droite est si difficile à interpréter, c’est que la SAAQ a, par le passé, publié quelques avertissements touchant leur sécurité.
Sur la page où sont inscrites les consignes de l’immatriculation, la SAAQ affiche en premier lieu d’énormes titres dictant : « Volant à droite : interdit, sauf exception », et « pourquoi un véhicule ayant un volant à droite n’a-t-il pas le droit de circuler au Québec ? ».
La SAAQ tente visiblement de décourager l’automobiliste d'acheter ces véhicules, et avec raison. Selon une étude effectuée par la Société en 2007 et en 2008, les véhicules à conduite à droite auraient causé 32 % plus d’accidents que les véhicules à conduite à gauche.
Des importateurs qui respectent les règlements
Il existe au Québec quelques importateurs qui se spécialisent dans la préparation de véhicules avec volant à droite. Pour la plupart, ceux-ci sont bien conscients des risques associés à la conduite de ces véhicules et des inspections qui doivent être effectuées avant de les mettre sur la route.
« Ça fait des années que notre entreprise adapte des véhicules avec volant à droite pour le Québec, et ce, sans problèmes. Souvent, les modèles que nous recevons sont même en meilleur état mécanique que des véhicules québécois du même âge. J’ajoute même que nos clients sont des gens sérieux, qui comprennent l’importance d’un véhicule conforme aux réglementations québécoises », nous a expliqué Stéphane Laframboise, propriétaire de l’entreprise Unik Auto Import.
Voilà donc l’heure juste à votre question, oui, il est possible d’immatriculer un véhicule qui a le volant à droite au Québec, à condition de respecter les consignes mentionnées ci-haut. RPM recommande de bien prendre connaissance des conditions de la SAAQ avant d'immatriculer un tel véhicule. Assurez-vous également de tout bien savoir sur votre importateur avant d’acheter.
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