Freinage automatique d’urgence : quelle est la responsabilité des constructeurs ? - Chroniques

Question du jour

Freinage automatique d’urgence : quelle est la responsabilité des constructeurs ?

Un lecteur se demande si les constructeurs d’automobiles ont une forme de responsabilité en cas de dysfonctionnement du système de freinage automatique d’urgence.

17 novembre 2020

« Si le système de freinage automatique d’urgence ne fonctionne pas, est-ce que le constructeur peut être tenu responsable ou partiellement responsable en cas d’accident ? »
- Michel St-Cyr

Bonjour. Il est assez rare qu’un constructeur d’automobiles prenne une forme de responsabilité en cas d’impact. Il faut que ce soit mécanique ou en lien avec une défaillance du véhicule qui ne pourrait pas être prévue. Avec toutes les aides, les systèmes et les assistances, il est habituellement écrit noir sur blanc dans le Manuel du propriétaire qu’ils « pourraient ne pas fonctionner », « ne sont pas conçus pour un arrêt complet » et ainsi de suite.

Ce langage est certainement vide, mais dit ce qu’il a à dire en même temps. Le constructeur se relève de toute imputabilité en soutenant que le freinage automatique « pourrait ne pas fonctionner ». En clair, les textes écrits par les armées d’avocats libèrent le fabricant de toute responsabilité si jamais le programme n’entre pas en fonction comme prévu.

 

 

En cas de défaillance, on pourra évoquer une variété de possibilités qui auraient pu nuire à la bonne mise en marche. La liste est longue : lentille sale ou enneigée, conditions climatiques, radar/caméra obstrué et ainsi de suite. Nous l’avons d’ailleurs vu à plusieurs reprises dans nos tests à RPM où la programmation ne reconnait pas notre obstacle.

Il existe toujours beaucoup de failles dans les programmations des constructeurs pour qu’ils soient en mesure d’être certains de leurs technologies. D’ailleurs, ce n’est pour rien que la question de l’autonomisation de l’automobile est aussi lente. Il y a bien des fabricants d’automobiles qui sont clairement en avance comme Tesla et GM, mais dans tous les cas, ils ont encore des défis à relever. Pour vous donner une idée des difficultés dans cet univers, Mercedes-Benz a récemment annoncé se retirer de la course à la voiture autonome. Mercedes-Benz y travaille pourtant depuis plus de 40 ans avec des prototypes et une multitude d’approches. Fatiguée, cette entreprise, plus que centenaire, jette simplement la serviette et regarde les autres.

De toute façon, pour l’instant, TOUS les constructeurs continuent d’affirmer que le conducteur est toujours responsable de sa voiture et qu’aucune technologie ne peut remplacer la vigilance de la personne derrière le volant.

 

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