Si je remplace mon véhicule électrique, aurais-je droit aux rabais gouvernementaux? - Chroniques

Question du jour

Si je remplace mon véhicule électrique, aurais-je droit aux rabais gouvernementaux?

Ce lecteur se demande se des conditions existent pour l’empêcher d’avoir droit à nouveau au rabais gouvernemental pour l’acquisition d’un véhicules électrique (VÉ).

9 janvier 2021

Samuel Lessard

« J’aimerais savoir ce qui arrive si mon véhicule électrique est déclaré perte totale et que je désire m’en procurer un autre. Est-ce que j’aurai droit à nouveau aux rabais gouvernementaux? »

-       -  Michel

Bonjour Michel,

Le fondement derrière les deux programmes gouvernementaux – provincial et fédéral – est d’inciter les gens à acheter des véhicules électriques en grand nombre. Le but ultime est donc de mettre le plus grand nombre de véhicules électriques possible en circulation, sans que le coût d’acquisition d’un tel véhicule ne soit un frein pour les consommateurs.

Ford Mustang Mach-E 2021

Vous devez aussi savoir qu’un véhicule électrique éligible mis en service pour la première fois au Québec peut bénéficier des rabais fédéral et provincial, du rabais provincial uniquement ou d’aucun rabais du tout. C’est le prix de détail suggéré par le fabricant qui dicte l’application de ce rabais. Une fois qu’un véhicule a déclenché un rabais pour un acheteur, ce véhicule précis ne saurait être éligible à un autre rabais. Autrement dit, un véhicule neuf n’est éligible qu’une seule fois.

 



Pour ce qui est du programme provincial, l’acheteur n’est visé par aucune restriction quant au nombre de véhicules achetés. Si vous voulez acheter un véhicule électrique éligible à tous les trois mois, vous aurez droit au rabais. Il n’y a pas de limites.

Chevrolet Bolt EV 2020

Dans le cadre du rabais fédéral, c’est autre chose. La limite est d’un crédit de 5 000 $ par année fiscale pour un particulier. Elle augmente à 10 rabais par année fiscale pour une entreprise.

Sachez cependant qu’il y a certaines autres conditions à respecter et d’autres subtilités qui peuvent s’appliquer. Par exemple, si vous louez votre véhicule, le montant du rabais sera calculé en fonction de la durée du bail de location. Aussi, vous devez conserver le véhicule pendant une certaine période de temps, sans quoi vous devrez rembourser l’aide financière qui vous a été accordée.

Nissan LEAF 2021

Est-ce que ces restrictions prévalent en cas de perte totale? Non, vous n’aurez pas à rembourser l’aide qui vous a été accordée, peu importe depuis combien de temps vous avez votre véhicule. Vous pourrez aussi soumettre à nouveau une demande pour un rabais sans aucune pénalité ou restriction.

Pour tous les détails, consultez le cadre normatif du programme provincial Roulez vert ou encore le site web de l’incitatif pour véhicules zéro-émission du gouvernement fédéral.

Donc, pour répondre clairement à votre question, vous pourrez bénéficier à nouveau de tous les rabais (provincial et fédéral) à la suite d’une perte totale avec votre précédent véhicule.

Bonne route!

 

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