Le gouvernement fédéral a déposé son budget 2021, et l’une des mesures annoncées touche directement les acheteurs de biens plus dispendieux dont les bateaux, les avions privés et les véhicules de luxe. Cette mesure a surtout comme objectif de permettre au gouvernement de renflouer ses coffres à la suite de la pandémie. Selon la ministre Chrystia Freeland, « si vous avez été assez chanceux, assez intelligent ou assez travaillant pour vous permettre de dépenser 100 000 $ sur une voiture ou 250 000 $ sur un bateau, félicitations ! ».
Ainsi, les mieux nantis devront contribuer encore plus. La nouvelle mesure permettrait au gouvernement, selon la ministre, d’engranger 604 millions additionnels au cours des cinq prochaines années.
La taxe touchant les nouveaux véhicules de luxe de plus de 100 000 $ sera calculée selon le moins élevé des deux montants suivants :
- 20 % de la valeur supérieure au seuil (100 000 $ pour les voitures et les aéronefs personnels, 250 000 $ pour les bateaux);
- ou 10 % de la valeur totale de la voiture, du bateau ou de l’aéronef personnel de luxe.
En termes simples, il sera plus bénéfique de payer 20 % de la valeur supérieure au seuil de 100 000 $ pour tout véhicule vendu sous les 200 000 $. Au-dessus de ce montant, c’est la règle des 10 % de la valeur qui devient plus favorable, et c’est elle qui sera appliquée.
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Vous craquez donc pour un VUS de luxe vendu à 115 000 $ ? Vous paierez donc 3 000 $ de taxe supplémentaire (20 % de 15 000 $ en excédent de 100 000 $). Bien entendu, la TPS et la TVQ s’ajoutent à cette taxe. Votre achat de 115 000 $ vous coûtera donc 20 221,25 $ en taxe au total.
Impossible d’y échapper, cette nouvelle mesure sera applicable tant à l’achat qu’à la location. Elle touche tous les véhicules neufs à usage personnel vendus au Canada et inclut les coupés, les berlines, les familiales, les voitures sport, les fourgons et les fourgonnettes de moins de 10 passagers, les véhicules utilitaires sport et les camionnettes.
Cependant, il existe quelques exemptions :
- Les motocyclettes et certains véhicules hors route, comme les véhicules tout-terrains et les motoneiges.
- Les voitures de course (les véhicules qui ne sont pas légaux dans la rue et qui sont destinés à être utilisés exclusivement pour courser en piste ou hors route).
- Les véhicules récréatifs.
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