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Un projet de loi déposé pour rendre plus accessible les véhicules zéro émission

Un projet de loi déposé pour rendre plus accessible les véhicules zéro émission

Vincent Aubé

2 juin 2016

Une nouvelle loi québécoise visant à autoriser les constructeurs automobiles à augmenter la présence de véhicules à zéro émission vient d’être déposée à l’Assemblée Nationale. C’est ce qu’à présenté le ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement et la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, lors d’une conférence de presse à une concession automobile de Brossard aujourd’hui même.

La loi autoriserait le gouvernement du Québec d’exiger la vente ou la location d’un minimum de véhicules zéro émission (VZE) par l’entremise d’un système de crédits échangeables. L’idée derrière ce projet est de stimuler l’offre de VZE en permettant aux conducteurs québécois d’avoir accès à plus de véhicules enfichables.

Si le projet de loi est accepté à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale, un règlement entrerait en vigueur à partir de l’année-modèle 2018, celui-ci obligeant un constructeur à respecter une cible de vente de ces véhicules zéro émission, transposée sous forme de crédits et déterminée par le gouvernement.

La cible envisagée serait calculée en fonction du nombre total de véhicules légers vendus par la marque au Québec. L’annonce d’aujourd’hui a également précisé que ce règlement n’affecterait pas directement les différents concessionnaires de la Belle Province.

« Avec ce projet de loi, nous souhaitons non seulement réduire nos émissions de GES, améliorer la qualité de l'air et diminuer notre dépendance au pétrole, mais nous souhaitons également nous projeter dans une nouvelle économie, stimulée par l'innovation. En effet, l'électrification des transports offre des possibilités intéressantes aux entreprises québécoises qui ont une solide expertise dans le domaine de la fabrication des batteries, des bornes de recharge et des autres composantes des VZE et dans celui de la motorisation électrique. Peu d'endroits dans le monde peuvent bénéficier d'une énergie propre, renouvelable en abondance, comme c'est le cas au Québec. Nous devons tirer profit de cet avantage afin de développer notre économie et d'atteindre nos objectifs de lutte contre les changements climatiques. Nous sommes en route vers la nouvelle économie du 21e siècle, une économie prospère et plus sobre en carbone, et le véhicule qui nous y mènera sera à émission zéro! », a déclaré le ministre Heurtel.

Le Québec emboîte donc le pas aux dix États américains qui possèdent déjà des règlementations semblables, comme la Californie, le Vermont ou le Maine notamment. Jusqu’ici, ces lois ont permis l’accès à des véhicules zéro émission plus performants en plus de contribuer à la diminution des prix pour ce type de véhicules.

Le projet de loi vient s’inscrire dans le cadre du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 (PAET), un plan qui vise à atteindre le cap des 100 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables au Québec.

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