Scandale Volkswagen au Canada, une amende de 2.1 milliards - Actualités

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Scandale Volkswagen au Canada, une amende de 2.1 milliards

Scandale Volkswagen au Canada, une amende de 2.1 milliards

Luc-Olivier Chamberland

20 décembre 2016

C’est fait, Volkswagen et la cour de justice de l’Ontario se sont finalement accordés sur une entente en vue du règlement du fameux Scandale des moteurs TDI de Volkswagen au pays.

Menée par la cour de justice de l’Ontario, la poursuite a obtenu un montant compensatoire qui pourrait bien atteindre les 2,1 milliards de dollars. Le principal argument du tribunal a fait mention non pas de la pollution engendrée par les motorisations, mais bien la perte de valeur résiduelle des véhicules touchés par le scandale.

L’entente dévoilée, concernant uniquement les quatre cylindres TDI de 2,0 litres, affirme que les propriétaires de Volkswagen pourront recevoir un dédommagement allant de 5 100 à 7 000 $ chacun. Du côté d’Audi, on relève la barre entre 5 200 et 8 000 $. L’évaluation de la remise sera faite en fonction de l’année du véhicule. Étonnamment, cet accord n’inclut pas encore les produits avec la motorisation V6 de 3,0 litres des gammes Volkswagen, Audi et Porsche.

Il y a aussi un montant prévu pour les personnes ayant loué leur automobile bien qu’ils ne soient pas propriétaires. Comme dans toute poursuite, les individus concernés pourront accepter l’offre ou la refuser. Il leur sera également possible de prendre le paiement ou encore de faire réparer leur motorisation TDI s’ils le désirent afin qu’elle rejoigne les normes environnementales.

Pour Volkswagen Canada et sa principale représentante, Maria Stenström, il s’agit d’une bonne entente entre les partis, mais surtout pour les consommateurs : « L’objectif principal de Volkswagen a toujours été de s’assurer que nos clients canadiens sont traités équitablement, et nous croyons que cette proposition de règlement atteint cette cible. » Pour les avocats canadiens au dossier, dont Charles Wright, les objectifs sont aussi rejoints : « Nos clients étaient manifestement à la recherche de finalité et de choix, et nous espérons que cette entente leur procurera les deux. » 

Suite à l’une des plus grandes tricheries de l’histoire automobile, Volkswagen a avoué avoir volontairement perverti les résultats lors de tests d’émissions atmosphériques sur l’ensemble de ses motorisations diesel TDI. Les quelque 105 000 véhicules touchés au Canada sont répartis dans les gammes Volkswagen avec les Jetta, Passat, Beetle et Golf ainsi que l’Audi A3.

Selon le Bureau de la concurrence, on parle ici de l’un des plus importants règlements commerciaux pour des consommateurs enregistrés au Canada. Ultime étape avant que l’offre ne soit officiellement présentée aux clients de Volkswagen et Audi, il faut l’accord des tribunaux de l’Ontario et du Québec. Finalement, une dernière amende pourra être imposée au Groupe Volkswagen pour fausse représentation concernant la consommation des moteurs TDI. Dans ce cas ultime, on parle d’une pénalité de 15 millions additionnels.

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