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La loi zéro émission est adoptée par l’Assemblée nationale

La loi zéro émission est adoptée par l’Assemblée nationale

Daniel Rufiange

27 octobre 2016

Après des mois passés à l’attendre, la loi 104 sur les véhicules zéro émission a finalement été adoptée hier à l’Assemblée nationale. En prime, elle l’a été à l’unanimité. Le Québec devient ainsi la première province canadienne à se doter d’une telle législation.

Chez nos voisins du Sud, la Californie, ainsi que plusieurs états du nord-est (10 états au total) ont déjà adopté un tel règlement.

La nouvelle législation a pour objectif l’augmentation du nombre de véhicules zéro émission sur les routes. Le tout s’inscrit dans la lutte commune visant la réduction des émissions polluantes et des gaz à effet de serre (GES) qui causent la pollution atmosphérique et les changements climatiques.

La loi 104 fait aussi mention que « les véhicules remis en état par les constructeurs automobiles et immatriculés pour la première fois au Québec seront admissibles à des crédits s’ils respectent les conditions fixées par règlement ». Cela semble indiquer que des véhicules autres que neufs seront concernés, car on explique aussi que la loi permettra d’offrir des véhicules à moindre coût, ce qui aurait pour effet de démocratiser l’accès à des véhicules électriques. Sur ce point, plus de détails nous seront nécessaires pour en arriver à un jugement plus éclairé.

Sur papier, tout cela semble bien beau, mais lorsqu’on prend le temps de lire et de scruter le communiqué de presse du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, on découvre que les informations les plus pertinentes, celles que nous attendions, sont absentes.

En fait, on comprend pourquoi lorsqu’on arrive à un petit bout de phrase qui dit ceci : « un projet de règlement visant les constructeurs automobiles sera déposé sous peu aux fins d’une consultation publique. »

Et le nerf de la guerre, il est là. Si une loi zéro émission est pour avoir quelque mordant que ce soit, elle doit soumettre des objectifs clairs et précis aux constructeurs. Lorsqu’il l’avait déposé en juin dernier, le ministre David Heurtel avait avancé des chiffres quant aux cibles qui seraient imposées aux manufacturiers. Ces derniers stipulaient que 3,4 % de leurs véhicules vendus au Québec en 2018 devaient être admissibles (véhicules électriques, enfichables, etc.), 6,9 % en 2020 et 15,5 % en 2025. Lors de l’annonce d’hier, aucune donnée à cet effet.

Pas plus d’informations à propos des crédits et redevances qui seraient exigés aux constructeurs. Et quel sera le sort des petits constructeurs qui n’offrent pas de véhicules électriques ou enfichables? Seront-ils exemptés moyennant un système de pénalités?

Comme il est mentionné, le règlement les concernant est à venir. Une consultation publique à son propos est promise. Il faut savoir que les enjeux concernant ce futur règlement ont été discutés en août dernier lors d’une commission parlementaire.

Bref, une nouvelle loi a été votée hier, mais il est impossible de savoir pour l’instant quel effet elle aura, qu’importe ce qu’affirment d’un côté le gouvernement, et de l’autre les concessionnaires et constructeurs.

Alors on attend…

La volonté semble réelle. À quel point? Les précisions concernant les constructeurs feront foi de tout.

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