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Enquête sur un possible cartel de contrôle des émissions polluantes

Enquête sur un possible cartel de contrôle des émissions polluantes

Samuel Lessard

24 juillet 2017

Les grands constructeurs automobiles allemands, Audi, BMW, Daimler (Mercedes-Benz), Porsche et Volkswagen, sont actuellement scrutés par la Commission européenne et l’Office fédérale de lutte contre les cartels sur une possible collusion en lien avec les véhicules diesels.

Selon les informations du magazine d’investigation allemand Der Spiegel, les constructeurs pourraient avoir colludé pour fixer le prix des systèmes de traitement des émissions polluantes comme, par exemple, les systèmes d’injection d’urée dans le système d’échappement. Selon le magazine, les constructeurs auraient notamment discuté, depuis 2006, de la taille des réservoirs contenant l’additif AdBlue, privilégiant au final des réservoirs plus petits dans le but de réduire les coûts. Cette taille réduite obligerait les constructeurs à limiter l'injection d'urée, entrainant donc des émissions polluantes plus grandes.

Toujours selon l’information rapportée par Der Spiegel, environ 200 employés provenant de l’industrie automobile allemande formeraient plus de 60 comités pour discuter de la plupart des composantes des véhicules, y compris du moteur, de la transmission, des freins, de l’embrayage et des systèmes d’échappement.

Les autorités allemandes auraient été mises au courant de cette stratégie une première fois en juillet 2016 par Volkswagen, qui aurait dénoncé l’organisation de cartel dans laquelle elle est elle-même impliquée. Daimler aurait, par la suite, fait la même chose, possiblement dans l’espoir d’obtenir la clémence des autorités allemandes.

Si ces allégations s’avèrent, les constructeurs allemands pourraient être exposés à des amendes sévères puisque l’Office anti-cartel peut imposer une sanction financière allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Volkswagen n’a pas commenté la nouvelle alors que Daimler, de son côté, a indiqué qu’elle appliquait son programme interne de respect du droit de la concurrence. BMW a nié, via un communiqué, toute forme de collusion avec d’autres fabricants en termes de contrôle des émissions polluantes. Le constructeur bavarois a également précisé qu’aucun de ses véhicules n’avait été truqué.

Pour sa part, la Commission européenne a confirmé qu’elle avait reçu des informations en ce qui a trait à ce possible cartel mais a refusé de spéculer davantage.

Cette nouvelle survient quelques jours après que Mercedes ait annoncé qu’elle procéderait, en Europe, au rappel de plus de 3 millions de véhicules à moteur diesel dans le but d’installer une mise-à-jour logicielle. Le cours de l’action des trois grands consortiums allemands de l’automobile a chuté à l’ouverture des marchés, lundi matin.
 

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