Stationnements réservés aux femmes enceintes et aux jeunes familles : que dit la loi?

« La réglementation qui régit les espaces de stationnement réservés aux femmes enceintes ou aux jeunes familles est-elle la même que pour les personnes à mobilité réduite? » — Stéphane

Réponse

Bonjour Stéphane,

En effet, au Québec, il n’y a pas que des espaces de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite. Certains commerces offrent désormais des espaces réservés aux femmes enceintes, aux jeunes familles ou aux propriétaires d’un véhicule électrique en situation de recharge. Analysons ensemble ce que dit la loi à ce sujet.

Pas de loi pour les femmes enceintes

Malheureusement, je dois vous annoncer que, non, les espaces de stationnement pour les femmes enceintes ou pour les jeunes familles ne sont pas soumis à la même loi que les espaces réservés aux personnes à mobilité réduite. En réalité, il n’y a aucune loi à cet effet.

Si l’article 388 du Code de la sécurité routière précise qu’il est interdit de stationner son véhicule dans un espace réservé aux personnes à mobilité réduite, à moins d’être titulaire d’une vignette d’identification officielle, cette même loi ne mentionne absolument rien sur les espaces de stationnement réservés aux femmes enceintes ou aux jeunes familles. Dans tout le Code de la sécurité routière, il n’existe absolument rien à cet effet.

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Il s’agit donc d’un service de courtoisie offert par le gestionnaire du stationnement qui se fie à la bonne volonté de ses clients. Or, si vous voyez quelqu’un se garer dans un tel emplacement, et que vous avez raison de croire qu’il ne s’agit ni d’une femme enceinte ni d’une jeune famille (dans les cas applicables), il est inutile de le signaler à la police qui ne pourra rien faire si ce n’est vous aider à négocier avec l’autre automobiliste. Dans une situation du genre, il serait préférable d’en parler avec le personnel du commerce ou le propriétaire de l’immeuble.

Notez toutefois que le Code de la sécurité routière traite différemment les espaces de stationnement réservés à la recharge des véhicules électriques. L’article 388.1 précise que « seuls les véhicules routiers électriques et les véhicules routiers hybrides rechargeables peuvent être garés dans un espace réservé à la recharge en énergie. Ils ne peuvent toutefois y être garés que s’ils sont branchés à la borne de recharge. »

L’avis de RPM

Il peut, en effet, se révéler frustrant d’apprendre que les espaces de stationnement pour femmes enceintes et pour jeunes familles ne sont pas soumis à la même loi que les espaces réservés aux personnes à mobilité réduite ou à la recharge de véhicules électriques.

On comprendra l’État ainsi que les commerces et les propriétaires d’immeubles de faire confiance au bon jugement des automobilistes en matière de courtoisie et de respect d’autrui dans les grands espaces de stationnement. Hélas, nous observons de nombreux comportements routiers qui vont à l’encontre de ces valeurs, ce qui cause parfois beaucoup de désagréments entre automobilistes. On le répète souvent, soyez courtois sur la route, respectez les autres et, surtout, respectez la signalisation routière!