Payer trop de taxes en achetant un véhicule en Ontario : comment s’en sortir?

« J’ai acheté un Chevrolet Suburban LT 2022 en Ontario en laissant mon Hyundai Santa Fe XL 2018 en échange. Lors de la transaction, j’ai payé la taxe de vente harmonisée, et lors de l’immatriculation au Québec, j’ai payé en plus la taxe de vente du Québec sur la valeur de mon véhicule neuf, sans que la SAAQ tienne compte de ma valeur d’échange. Je suis découragée, jamais je n’aurais procédé ainsi si j’avais su que je perdais autant d’argent. Existe-t-il une solution? » - Sonia

Réponse

Bonjour Sonia,

Acheter un véhicule en Ontario, ou même ailleurs au Canada ou dans le monde, comporte certainement quelques avantages, mais peut également venir avec des inconvénients assez embarrassants. C’est d’autant plus ennuyant quand on l’apprend par surprise, comme ça semble être votre cas. Comme votre question est complexe, j’ai contacté Revenu Québec afin d’en avoir le cœur net.

Sans surprise, il est normal que le concessionnaire vous facture la taxe de vente fédérale, mais aussi de la province dans laquelle il est établi. Dans le cas de l’Ontario, il s’agit de la taxe de vente harmonisée (TVH), qui comprend à la fois la taxe provinciale (8 %) et la taxe sur les produits et services (TPS) du gouvernement fédéral (5 %). Comme lors de toute transaction automobile effectuée au Québec et impliquant un véhicule d’échange, ce 13 % de TVH vous a été facturé sur la différence entre la valeur de votre véhicule neuf, et celle de votre véhicule d’échange. Supposons que votre Chevrolet Suburban vaut 80 000 $, et que votre véhicule d’échange vaut 20 000 $, on appliquera la TVH sur un montant de 60 000 $.

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En revenant au Québec, vous devez aller immatriculer votre véhicule. Chaque transfert de propriété à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est soumis aux règles de Revenu Québec, qui stipulent que la taxe provinciale doit être facturée sur la valeur du véhicule transféré sans égard à la valeur du véhicule d’échange. En ce sens, vous avez dû payer la TVQ sur la valeur totale du Chevrolet Suburban, soit 80 000 $.

En clair, vous avez payé la taxe sur les produits et services du Canada de 5 % et la taxe de vente de l’Ontario de 8 % sur la valeur de la transaction (60 000 $), en plus de payer la taxe de vente du Québec de 9,975 % sur la valeur du véhicule neuf (80 000 $). Vous avez raison de vous sentir flouée, parce que vous avez payé trop de taxes en vertu des règles fiscales fédérales et provinciales actuellement en vigueur.

Des solutions, qui demandent du travail

Rassurez-vous, il existe des solutions. Premièrement, vous auriez pu présenter une Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l’immatriculation d’un véhicule routier (VD-55.1) à Revenu Québec, lequel vous permettra d’obtenir le certificat VDE-23. Ce certificat VDE-23 indique que vous devez payer la TVQ sur la valeur de votre véhicule neuf diminuée de la valeur de votre véhicule d’échange. C’est la seule manière de tenir compte de la valeur d’échange lors de l’immatriculation d’un véhicule qui provient de certaines provinces ciblées, dont l’Ontario.

Idéalement, pour éviter des coûts initiaux élevés et des délais, vous devez présenter ce certificat VDE-23 lors de l’immatriculation à la SAAQ. On vous facturera donc uniquement les taxes sur la différence entre la valeur de votre véhicule neuf et celle de votre véhicule d’échange.

Puisque vous ne l’avez vraisemblablement pas fait, votre première étape est la suivante : dès maintenant, et jusqu’à deux ans après l’achat de votre véhicule, vous devez soumettre une Demande de remboursement de la TVQ à l’égard d’un véhicule routier (VD-60.R). Cette demande vous permettra d’obtenir un remboursement de la TVQ payée en trop lors de l’immatriculation de votre véhicule.

La seconde étape, comme vous avez payé la taxe provinciale du Québec sur votre véhicule neuf lors de son immatriculation, consiste à demander un remboursement de la partie ontarienne de la TVH payée antérieurement lors de l’achat. Vous devez donc remplir une Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (GST495) qui sera transmise à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous bénéficierez ainsi d’un remboursement qui correspond à 8 % du coût total de votre transaction, ce qui est non négligeable.

Évidemment, en vous transmettant ces conseils, je présume que vous remplissez toutes les conditions nécessaires à ces démarches. Pour vous en assurer, consultez les formulaires cités ici pour obtenir tous les détails.

Avant d’acheter un véhicule ailleurs qu’au Québec, vous comprenez maintenant qu’il est primordial d’effectuer des recherches pour comprendre quels sont les problèmes potentiels que vous pouvez rencontrer, et surtout, comment les surmonter. Bonne chance dans vos démarches.