Les rabais pour véhicules électriques peuvent-ils être réclamés par le gouvernement ?

« Si je revends mon véhicule électrique à l’intérieur de la première année, est-il vrai que les rabais auxquels j’ai eu droit à l’achat me seront réclamés ? » - Éric

Réponse

Bonjour Éric,

Il y a malheureusement énormément de désinformation concernant les véhicules électriques, mais aussi sur les rabais qui les entourent. Pour remettre les pendules à l’heure, les rabais qu’offrent les gouvernements provincial et fédéral à l’achat d’un modèle électrique neuf admissible peuvent atteindre 7 000 $ et 5 000 $ respectivement, ce qui totalise 12 000 $ sur le montant final de la transaction, sous certaines conditions.

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Maintenant, est-il vrai que les gouvernements se réservent le droit de vous réclamer ces montants si vous décidez de revendre votre véhicule à l’intérieur de la première année depuis la date d’achat ? Non. Ce montant vous a été donné, et en aucun cas les gouvernements du Québec et du Canada ne vous le réclameront.

Il est toutefois important de souligner que, lorsque vous revendrez votre véhicule sur le marché de l’occasion, il ne sera pas admissible aux programmes de rabais pour véhicules électriques d’occasion. Selon les conditions du programme Roulez vert, pour qu’un véhicule d’occasion puisse être admissible, il doit être immatriculé pour la première fois au Québec et n’avoir jamais fait l’objet de rabais pour véhicule neuf dans le cadre du programme.

Souligons qu'il se pourrait que les rabais soient réclamés si vous revendez votre véhicule dans une autre province durant la première année. Toutefois, au moment d'écrire ces lignes, nous n'avons tenu compte d'aucune situation de ce genre.

Or, en résumé, l’argent que vous aura donné le gouvernement du Québec et du Canada lorsque vous avez acheté votre véhicule neuf vous appartient ; en aucun cas ont-ils le droit de le réclamer. Il sera cependant impossible pour le prochain acheteur de profiter des mêmes réductions lors de la revente. Pour toute autre question entourant le sujet, nous vous invitons à consulter le site internet du programme Roulez vert.

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