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« Bonjour, est-ce que la subvention pour l’achat d’un véhicule électrique est imposable ? »
- Réjeanne
Bonjour Réjeanne,
La réponse courte à votre question est non, les crédits qu’émettent les gouvernements du Québec et du Canada pour l’achat d’un véhicule électrique ne sont pas imposables. Il s’agit carrément d’un montant d’argent qui vous est alloué pour effectuer l’achat d’un véhicule, à condition que celui-ci satisfasse les critères d’admissibilité. Voici quelques détails additionnels au sujet du programme.
Un processus qui varie d’une concession à l’autre
La plupart du temps, le concessionnaire se charge de faire appliquer les rabais gouvernementaux lors de la transaction d’un véhicule électrique neuf. Une pratique courante dans l’industrie consiste d’abord à demander au consommateur de créer un compte sur le site internet Roulez vert du gouvernement du Québec.
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Le concessionnaire se chargera ensuite d’aller chercher votre compte et d’appliquer le rabais directement à la transaction. Il est important de souligner que ce rabais n’est applicable que sur la transaction finale, c'est-à-dire le montant total y compris les taxes. Votre concession applique donc le rabais de la même manière que si un dépôt en argent comptant avait été versé.
Cependant, certains détaillants ne fonctionnent pas de la même manière. Ceux-ci laisseront les consommateurs s’occuper des rabais eux-mêmes suivant la transaction. Tout est donc à la discrétion du marchant.
Les rabais
Ces subventions s’appliquent uniquement aux véhicules entièrement électriques, à pile à combustible à hydrogène et hybrides rechargeables. Les critères sont les suivants :
Le gouvernement du Québec donne jusqu’à 8 000 $ pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou à pile à combustible à hydrogène dont le prix suggéré par le fabricant (PDSF) est inférieur à 60 000 $. Le gouvernement du Canada, quant à lui, ajoute un autre 5 000 $ à condition que le PDSF d’un véhicule à 6 places ou moins ne dépasse pas 45 000 $ (55 000 $ pour les véhicules de sept places et plus). Sachez toutefois que les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles, à condition que le PDSF final ne dépasse pas 55 000 $.
Pour les hybrides rechargeables, il s’agit d’un rabais du gouvernement québécois qui varie entre 4 000 et 8 000 $ selon la capacité de la batterie, et de 2 500 $ du côté du gouvernement du Canada. En aucun cas ces rabais ne sont-ils imposés.
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