Est-il légal de rouler avec un chien dans la caisse d’une camionnette?

« Je n’en crois pas mes yeux, mais j’ai bel et bien vu un chien, heureux de toute évidence, dans la caisse d’une camionnette sur l’autoroute. Je n’ai aucun doute que c’est dangereux pour le chien, mais est-ce que le propriétaire a le droit de faire cela? Sinon, doit-on prévenir les autorités quand on voit un tel comportement? » — Audrey

Réponse

Voilà une excellente question qui doit surprendre bien des personnes. Eh oui, en 2024, certaines personnes adoptent encore ce comportement extrêmement dangereux pour la vie de leur animal et, même, pour leur propre vie.

Comme vous le dites dans votre question, il est certain que le chien est heureux d’être à l’air libre, mais ce n’est évidemment pas le chien qui prend la décision de l’endroit où il se trouve. Il n’est pas conscient que sa vie est en danger, et que son maître adopte un comportement négligent à son égard.

Il existe bel et bien une réglementation pour le transport d’animaux, mais il n’y a pas de mention spécifique pour le transport dans la caisse d’une camionnette. En réalité, l’article 442 du Code de la sécurité routière est assez flou sinon laconique et stipule : « Il est interdit de conduire un véhicule routier quand un animal obstrue la vue du conducteur ou gêne sa conduite. » Il y a donc un flou assez large qui est à la discrétion du policier lors d’une interception.

• À LIRE : Conduire avec le chien sur les cuisses, est-ce légal?
• À LIRE : Les propriétaires de Tesla peuvent maintenant laisser leur chien seul dans leur voiture

Dans le cadre du Code de la sécurité routière, le gouvernement y va de recommandations, mais d’aucune obligation. Si ce n’est pas formellement interdit, pourquoi est-ce important d’attacher son chien? C’est simple, en cas d’impact à 50 kilomètres/heure, sa masse est multipliée par 20 et il devient carrément un projectile. S’il est sur la banquette derrière vous, il vous frappera et passera au travers du pare-brise. S’il est libre dans la caisse de la camionnette, il pourrait passer au travers de la lunette pour atteindre les occupants. S’il est sur vous, il sera écrasé par le coussin gonflable et votre propre masse. Voilà ce que recommande la SAAQ. Dans tous les cas, les chances de survie de l’animal sont très restreintes. Quoi faire?

• L’attacher avec un harnais ;
• Installer un filet de sécurité ou une barrière ;
• L’installer dans une cage de transport qui sera solidement attachée avec une ceinture de sécurité.

Un autre mesure de prévention :

• Éviter d’ouvrir suffisamment la vitre pour que l’animal puisse se sortir la tête et courir le risque d’être blessé à la tête par des projectiles routiers ou des insectes.

La SPA

Étonnamment, ce qui rend illégal le fait de mettre un chien dans la caisse n’est pas en lien avec le Code de la sécurité routière, mais bien l’animal en soi. En effet, dans le cas présent, la loi qui sera la plus stricte vient de l’article B-3.1, « Loi sur le bien-être et sécurité de l’animal ».

En fonction de la réglementation, les intervenants de la SPA (Société protectrice des animaux) peuvent intervenir quand on les avise de la présence d’un chien ou d’un animal dans la caisse d’une camionnette. C’est au chapitre 2 qu’on détermine que l’intégrité de l’animal peut être compromise par ce comportement.

Le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que le bien-être ou la sécurité de l’animal n’est pas compromis. Le bien-être ou la sécurité d’un animal est présumé compromis lorsqu’il ne reçoit pas les soins propres à ses impératifs biologiques. Ces soins comprennent notamment que l’animal :

• ait accès à une quantité suffisante et de qualité convenable d’eau et de nourriture ;
• soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé et dont l’aménagement ou l’utilisation des installations n’est pas susceptible d’affecter son bien-être ou sa sécurité ;
• ait l’occasion de se mouvoir suffisamment ;
• obtienne la protection nécessaire contre la chaleur ou le froid excessifs, ainsi que contre les intempéries ;
• soit transporté convenablement dans un véhicule approprié ;
• reçoive les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant ;
• ne soit soumis à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé ;

C’est précisément sur le point 5 que les intervenants s’appuieront pour intervenir auprès du conducteur. Le fait de mettre un chien dans la caisse d’une camionnette est dangereux pour plusieurs raisons : il peut être gravement blessé ou tué en sautant à l’extérieur du véhicule ou advenant un accident, et ce, qu’il soit attaché ou pas. Si l’on considère que son intégrité physique est exposée à des risques, sa sécurité est donc compromise. Dans le cas présent, il y aurait une intervention verbale, mais en fonction de la gravité de la situation, par exemple à 120 kilomètres/heure sur l’autoroute, l’amende peut atteindre jusqu’à 2 500 $ plus les frais administratifs. Vous avez bien lu, 2 500 $.

De plus, en cas d’accident où l’animal est blessé ou tué, le propriétaire peut être accusé au criminel pour négligence et maltraitance en fonction des éléments de preuves qui pourraient être recueillis par les enquêteurs.

Et les villes

Tel qu’on le voit sur l’image que vous nous avez fait parvenir, en fonction du panneau routier, on voit bien que l’action se passe dans la région de Sherbrooke en Estrie. Nous avons contacté les services de police de Sherbrooke pour connaître leur position sur le sujet. On nous a confirmé qu’il y a une réglementation municipale qui interdit le transport d’animaux « libres » dans la caisse d’une camionnette. En fonction de cette réglementation, le montant de l’amende au niveau municipal est de seulement 110 $, plus les frais administratifs.

D’une manière générale, lors de la délation d’une infraction, les policiers contacter la SPA en soutien. Selon Émilie Gervais, directrice des Services aux municipalités et à la communauté de la SPA Estrie, toujours en fonction de la gravité de la situation, le contrevenant aura un avertissement et sera encouragé à faire preuve de plus de prudence pour son animal de compagnie. Cependant si l’intervenant juge que la situation est sérieuse, il y aura fort probablement une amende, même chose s’il s’agit d’une récidive.

À la suite de l’opération, le policier transférera la plainte à la SPA de l’Estrie qui assurera un suivi en fonction de la situation. De là, trois mesures peuvent être adoptées : l’avertissement, le règlement municipal (110 $) ou la loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (2 500 $). La situation dictera le verdict, mais, selon Émilie Gervais, dans le cas de la présence de la camionnette sur l’autoroute, l’option à 2 500 $ serait considérée en raison du niveau de danger auquel le chien était exposé.

POURRAIT VOUS INTÉRESSER