Bris à cause d’un nid-de-poule : qui paye ?

« J’habite à Sherbrooke et, dans une entrée de l’autoroute 410, j’ai roulé dans un nid-de-poule impossible à voir puisqu’il était plein d’eau. Je ne roulais pas plus de 50 kilomètres/heure, mais une de mes jantes s’est fissurée, et mon pneu a fendu. Pour la jante et le pneu, j’ai un peu plus de 1 000 $ de dommage. Est-ce que j’ai un recours contre la ville ou dois-je réclamer à mes assurances ? » - Étienne Beaudry

RÉPONSE

Voilà une situation qui arrive beaucoup trop souvent au Québec. Partout sur le réseau routier québécois, des années de négligence, de travaux mal effectués et d’entretien mal fait font de nos routes les pires en Amérique du Nord. Avec le dégel, le printemps est encore plus propice à l’exposition des problèmes de conception de nos routes. Elles s’affaissent, les roulières se forment et, surtout, les nids-de-poule se multiplient.

Il n’est donc pas rare qu’on doive regarder 20 pieds devant sa voiture simplement pour éviter les trous. Malheureusement, parfois, ils ne sont pas visibles, et, parfois, il n’est pas possible de les éviter en changeant de voie.

Dans ce cas, on peut dire qu’on fait ce qu’on peut. On doit chercher à ralentir pour amoindrir l’impact ou essayer de l’éviter partiellement en roulant sur son rebord. Encore une fois, ce n’est pas toujours possible d’autant plus que, selon votre expérience, il était submergé, donc impossible à voir.

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Bang, la roue frappe de plein fouet, le pneu essaie d’absorber l’impact, mais n’y parvient pas complètement, le flanc s’affaisse et s’écrase contre la jante. Sous la pression, le pneu fend, et l’impact va jusqu’à fissurer la jante. Le tout se fait en une fraction de seconde. Le pneu et la jante sont les dommages apparents. Il est toutefois important de vous assurer qu’il n’y a pas d’autres dégâts. Les composants de la suspension, de la direction et, même, de la structure peuvent être atteints. Si vous constatez le moindre changement dans le comportement de votre véhicule, il est essentiel de demander une inspection plus poussée pour mettre en lumière de possibles problèmes.

Maintenant, qui doit payer ?

C’est là que ça peut être un peu plus complexe. Techniquement, depuis 1993, les différents paliers de gouvernement, municipal et provincial sont dégagés de toutes responsabilités en cas de bris aux pneus et aux éléments de suspension. Vous ne pouvez pas simplement envoyer la facture à la juridiction « fautive » du mauvais état de la route.

Il est possible de faire une réclamation aux autorités, mais sachez que vous vous embarquerez dans une galère juridique comme seules les instances gouvernementales savent le faire. Dans le cas présent, le fardeau de la preuve repose sur vos épaules. Vous devez être en mesure de démontrer aux aux autorités que les dommages ont été causés par l’état de la chaussée. Vous devrez être capable de prouver que le gestionnaire de la route a été imprudent et négligent et qu’il est responsable du problème. Vous devrez établir hors de tout doute que l’instance était au courant de l’état de la route et, surtout, qu’elle n’a pas pris les moyens pour faire une réparation appropriée.

Comment faire pour construire une preuve ?

Là encore, vous vous exposez à un travail de moine. Le premier point à mettre en valeur consiste à prendre des images du site où l’impact a eu lieu. Il est important de s’assurer que la date de la prise de photo soit traçable. S’il est possible, et de manière sécuritaire, prenez les dimensions du nid-de-poule. Évidemment, comme vous étiez sur une bretelle d’accès à une autoroute, ce n’est pas recommandé. Dans les images que vous prendrez, assurez-vous de montrer l’environnement en preuve pour illustrer l’absence de signalisation qui vous aviserait d’un danger. La ville et le ministère des Transports tiennent un registre des plaintes, ajoutez en complément d’autres dénonciations. Pour étoffer votre dossier, il est suggéré d’avoir la déposition de personnes témoins de l’état de la route. Ce peut être d’autres usagers, mais aussi des personnes évoluant dans cet environnement. Pour conclure la preuve, il importe de fournir une évaluation des dommages et des coûts de réparation. Il est essentiel de récupérer les éléments visuels le plus rapidement possible. Si vous attendez trop, qui dit que les travaux de réparation n’auront pas été exécutés.

Combien de temps pour faire tout ça ?

Disons que vous n’avez pas de temps à perdre. Pour ce qui est d’une ville, vous devez faire parvenir un avis écrit stipulant que vous allez faire une réclamation en bonne et due forme. Pour cet avis, vous n’avez que 15 jours suivant l’événement. Dans le cas d’un territoire couvert par le ministère des Transports, le délai est de trois ans. Cela s’explique par le fait que ce genre de dossier relève du droit civil. Si vous voulez poursuivre les autorités, dans ce cas, on parle d’un délai à l’intérieur de six mois depuis l’incident. Il y a une spécificité financière quand on intente une action en dommages et intérêts : si les coûts des réparations est inférieur à 15 000 $, ce sont les petites créances qui en assureront le jugement. Si le montant excède les 15 000 $, ce sont les instances supérieures qui en assurent la gestion. Évidemment, pour connaître ces chiffres, il vous faut une évaluation experte des dommages.

Vous comprenez que vous embarquer dans cette procédure demande beaucoup de temps, de patience. Si vous attendez l’issu de ces actions juridiques pour faire les réparations sur votre véhicule, aussi bien dire que vous n’aurez pas de voiture pour plusieurs mois. On dirait bien que les autorités s’assurent de la complexité du processus et se fient sur les délais pour décourager les usagers d’entreprendre des actions.

Et les assurances ?

Voilà certainement une carte sur la table, mais là encore, il est important de faire ses calculs. Nous vous recommandons de vérifier avec votre assureur quel est le montant de la franchise et du montant que vous devrez couvrir peu importe le prix de la facture. Nous vous recommandons d’ailleurs d’y aller d’une question générale avec votre assureur ou de bien lire vos documents pour éviter une ouverture de dossier inutile. Même si vous choisissez de ne pas faire de réclamation officielle, il peut y avoir une ouverture de dossier au Fichier central des sinistres, et cela laissera la note « dossier fermé sans indemnisation ». Même s’il n’y a pas de paiement fait par l’assureur, il sait maintenant que vous vous êtes exposé à une possible réclamation.

À partir de ce moment, c’est à vous de déterminer quelle est la meilleure option pour savoir qui doit payer pour les dommages à votre pneu et votre jante. Malheureusement, comme c’est habituellement le cas, outre de rares exceptions, il y a de fortes chances que vous décidiez d’assumer vous-même les frais. C’est moins compliqué et ça demande moins de votre précieux temps.

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