Saviez-vous que Transport Canada n’a pas de colonne vertébrale ?

Les rappels automobiles ont atteint un sommet jamais égalé en 2014. Pas moins de huit millions de véhicules ont été rappelés au Canada à travers 600 rappels durant l’année. De ce nombre, aucun n’a été commandé par Transport Canada. Contrairement à nos voisins américains qui possèdent un organisme comme le NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration) qui a le pouvoir d’ordonner un rappel au nom de la sécurité des citoyens, Transport Canada se rabat sur la bonne volonté des constructeurs pour faire un rappel volontaire. C’est donc dire que c’est le constructeur qui décide ou non de procéder à un rappel si et seulement si on le juge nécessaire.

Calquer sa politique sur les États-Unis

La politique canadienne en matière de rappel depuis des décennies est de regarder ce qui se passe chez les Américains et de suggérer, je dis bien suggérer, aux fabricants de suivre la même approche chez nous. Au fil des ans, nombre de rappels aux États-Unis n’ont pas eu d’écho chez nous. Pourtant, dans bien des cas, il s’agissait des mêmes véhicules fabriqués à la même usine et vendus des deux côtés de la frontière. Il aura fallu un scandale majeur en 2014, celui des coussins gonflables chez Takata, pour faire réfléchir le gouvernement. Suite à ce scandale à l’échelle planétaire, la ministre canadienne des Transports de l’époque Lisa Raitt avait laissé entendre qu’un projet de loi donnant le pouvoir au ministère des Transports d’imposer un rappel était à l’étude. Le gouvernement conservateur a été défait et rien n’a encore changé. Je lance ici un message au gouvernement libéral d’agir rapidement en la matière.

Deux poids et deux mesures

Trop souvent nous devons faire face à des situations ridicules. Aux États-Unis le NHTSA a le crayon bien aiguisé et va imposer des rappels souvent accompagnés d’amendes salées qui accompagnent certains manquements. Prenons un exemple récent, celui du scandale des moteurs Diesel chez Volkswagen. Un organisme comme L’EPA est en mesure d’imposer une amende maximale de 37 500 $ par véhicule fautif. En prenant en compte les 482 000 véhicules impliqués dans cette fraude, Volkswagen pourrait faire face à une amende de 18 milliards de dollars aux États-Unis. Si vous suivez la même logique, il y a 108 000 véhicules touchés par le même problème au Canada. En respectant la même approche qu’aux États-Unis, Volks devrait faire face à une amende d’un peu plus de 4 milliards de dollars au Canada. Eh bien non, le montant maximal pour une première offense en matière automobile s’élève à 6 millions de dollars, une vraie farce. Les constructeurs doivent répondent de leur faute devant le congrès américain. Toyota, GM et Volkswagen sont allés rencontrer le congrès américain au cours des 18 derniers mois, personne n’a rendu de compte au gouvernement canadien. Nous agissons comme de pauvres colonisés.

Mettre de l’ordre dans la maison

Pour être pris au sérieux, Transports Canada devra se doter d’une véritable charte et se donner des outils pour se faire respecter. L’autorégulation et la délation sur une base volontaire n’ont jamais fonctionné. Le Canada doit se munir d’une loi sérieuse en matière de rappel automobile spécialement dans le cadre plus élargi d’une mondialisation automobile qui amplifie le phénomène des rappels. M. Trudeau devrait ajouter cela à sa longue liste des choses à faire.