Vous avez un véhicule à problèmes? Voici quelques solutions

Faire l’acquisition d’un véhicule neuf est une transaction importante dans une vie ; c’est d’autant plus vrai avec l’augmentation des prix. Tout le monde souhaite, bien sûr, trouver le véhicule qui lui convient et d’avoir un parcours sans problèmes tout au long de sa possession. Malheureusement, il peut arriver dans certains cas que le véhicule acquis présente un nombre élevé de problématiques ou un problème irritant qui ne semble insolvable. L’expression bien connue pour qualifier ce genre de véhicules c’est « un citron ». Parmi toute cette malchance, il existe heureusement des solutions et des outils pour les consommateurs québécois.

Que veut dire un véhicule « citron »?

Quand on dit qu’un véhicule est un citron, c’est en fait une expression pour décrire un véhicule à problèmes qui connaît de nombreuses défectuosités. Selon la loi en vigueur au Québec, pour qu’un véhicule se qualifie, il y a trois conditions : trois tentatives de réparation infructueuse sur un même problème sous garantie ou 12 tentatives infructueuses de réparation d’une défectuosité qui n’ont pas besoin d’être reliées entre elles ou après une tentative de réparation qui a forcé la concession à conserver le véhicule pour une durée supérieure à 30 jours. Cependant, pour ce dernier point, on ne peut pas tenir compte d’une période de pénurie de pièces qui retarde la réparation. De plus, le véhicule neuf ne doit pas avoir plus de 3 ans d’âge et plus 60 000 kilomètres au compteur. Il est aussi important de préciser que le véhicule n’a pas besoin de remplir les trois conditions mentionnées ci-haut ; une seule est nécessaire.

La discussion à l’amiable d’abord

Je me suis récemment entretenu avec le responsable des Relations médias de l’Office de la protection du consommateur (OPC), Charles Tanguay, afin d’en apprendre davantage. Il m’a mentionné qu’il est toujours mieux de prioriser la discussion et la négociation à l’amiable avant d’amener une cause devant les tribunaux. Pourquoi? Dans un premier temps, une cause devant les tribunaux peut devenir coûteuse en temps et en argent pour le consommateur. Pour la concession ou le constructeur, si un véhicule est déclaré VGD (véhicule gravement défectueux) par un tribunal, le véhicule en question se voit attribuer cette étiquette de façon permanente, un peu comme un véhicule VGA (véhicule gravement accidenté), ce qui affecte sa valeur.

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Il est donc toujours recommandé d’entrer en contact avec le responsable à la concession ou encore avec le constructeur pour exposer la situation et expliquer les problèmes vécus avec le véhicule. Dans cette négociation, le consommateur peut, par exemple, demander la résiliation du contrat, obtenir un autre véhicule en échange ou obtenir une somme monétaire à titre de dommages et intérêts.

Si cette avenue ne fonctionne pas, c’est à ce moment que le consommateur peut envoyer une mise en demeure avec un délai de réponse.

Un nouveau partenariat, un outil encore plus efficace

Depuis 2016, l’Office de la protection du consommateur a mis en ligne l’outil « Parle consommation ». Il s’agit d’une plateforme virtuelle neutre, privée, sécurisée et, surtout, gratuite, qui permet d’aider à déjudiciariser les différends qui peuvent survenir entre un client et une concession.

Dès l’an prochain, cet outil en ligne sera encore plus complet. En effet, le 25 octobre dernier, le ministère de la Justice du Québec a procédé à l’annonce du partenariat entre l’OPC et le secteur de l’automobile. À l’heure actuelle, près de 130 commerçants d’automobiles se sont déjà inscrits sur la plateforme. Cependant, ceux qui ne l’ont pas encore fait et qui sont membres de la corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ) devront s’y inscrire avant le 1^er janvier 2025, sans quoi, ils ne pourront pas avoir la nouvelle certification de leur corporation. Le nombre de participants sera donc à la hausse.

Le partenariat regroupe la CCAQ, l’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ) et l’Association pour la protection des automobilistes (APA). L’année dernière seulement, plus de 2 100 litiges ont été traités sur cette plateforme, et le taux de satisfaction ressorti était de 89 %.

Il s’agit donc d’un outil intéressant encore méconnu et qui peut aider les consommateurs victimes d’un litige avec une concession.

Le PAVAC, une autre option possible

En plus des précédentes solutions proposées, il existe aussi le Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Ce programme existe depuis 2021 chez nous, mais demeure encore méconnu par un bon nombre de personnes. Cependant, contrairement au programme de l’OPC, le PAVAC est financé par l’industrie de l’automobile, et seuls les constructeurs membres en font partie. Cela veut donc dire que vous devez posséder un véhicule d’un constructeur membre afin de pouvoir utiliser les services du PAVAC. La liste complète à jour des constructeurs d’automobiles se trouve sur le site web du programme canadien.

En conclusion, il n’est jamais intéressant de se retrouver avec un véhicule à problèmes. Cependant, il est rassurant de voir que nous ne sommes pas laissés à nous-mêmes à titre de consommateurs québécois, et que des solutions s’offrent à nous en cas de problème, même si cela risque de demander temps et argent, dans certains cas.

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