Transports Canada : changement dans la législation sur les rappels de véhicules

Transports Canada vient d’annoncer un changement important dans sa législation relative aux rappels de véhicules au pays. Depuis longtemps, les constructeurs d’automobiles sont tenus d’informer par courrier postal les propriétaires visés par le rappel de leur véhicule.

Certains publiaient également l’information sur leur site web, et, dans certains cas, ils disposaient même d’un moteur de recherche qui permettait de trouver les rappels qui visaient votre véhicule. Les constructeurs n’étaient pas obligés de le faire, mais ce sera dorénavant le cas.

Un nouvel outil de recherche de NIV

Pour que les renseignements sur la sécurité soient facilement disponibles et accessibles à toute la population canadienne, le gouvernement du Canada a modifié le règlement relatif à la sécurité en vertu de la Loi sur la sécurité automobile. Ce règlement exige maintenant que tous les constructeurs d’automobiles et d’équipements de véhicule publient des renseignements sur les rappels de sécurité sur leurs sites web. La nouvelle législation a été adoptée le 1^er janvier 2025, et les constructeurs d’automobiles ont jusqu’au milieu de l’année 2026 pour s’y conformer.

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Non seulement devront-ils publier l’information qui touche le rappel, mais ils devront également disposer d’un outil de recherche du numéro d’identification du véhicule (NIV). Cet outil devra permettre de vérifier rapidement quels rappels s’appliquent à leur véhicule grâce à leur NIV à 17 chiffres.

Un véhicule sur cinq fait l’objet de rappels non résolus

Par le passé, les constructeurs devaient uniquement envoyer par courrier les renseignements sur les rappels aux propriétaires concernés. Cependant, il n’était pas rare que l’information ne se rende jamais au destinataire, soit en raison d’un déménagement, ou d’un changement de propriétaire. Selon Transports Canada, un véhicule sur cinq circulant sur nos routes fait l’objet d’un rappel, ce qui peut présenter des risques graves pour les personnes à bord des véhicules et les autres usagers de la route.

Quelques données :

• En 2024, 116 entreprises ont émis 785 rappels de sécurité qui touchaient plus de 8 millions de véhicules au Canada.
• Le ministère répertorie et analyse les rapports de plaintes de défauts qu’il reçoit du public, des constructeurs et d’autres sources. Si des renseignements suggèrent qu’il pourrait y avoir un problème de sécurité, le ministère lancera une enquête officielle et pourra prendre des mesures supplémentaires, le cas échéant.
• Si un propriétaire de véhicule ou un automobiliste estime avoir constaté un problème de sécurité sur son véhicule, y compris des problèmes qui peuvent ne pas être visés par un rappel actif, il est invité à le signaler à Transports Canada au 1-800-333-0510, ou à soumettre en ligne un formulaire de plainte.
• Les rappels émis par les constructeurs de véhicules et d’équipements de véhicule sont également publiés dans la Banque de données des rappels de sécurité automobile de Transports Canada.

L’avis de RPM

À l’ère du numérique, il s’agit d’une très bonne décision. Si certains constructeurs avaient déjà pris l’initiative, d’autres constructeurs seront forcés d’être plus transparents en matière de rappel. Pour l’équipe de RPM, les rappels sont un bon indicateur de la fiabilité et de la qualité d’un véhicule. Malheureusement, les rappels de sécurité sont de plus en plus nombreux, et ce sont les propriétaires qui en font les frais et qui circulent à bord d’une voiture, d’une camionnette ou d’un VUS jugé non sécuritaire.

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