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Taxe sur les véhicules de luxe : entrée en vigueur le 1er septembre

La taxe fédérale sur les véhicules de luxe entre en vigueur ; elle touche tous les véhicules dont le prix de vente dépasse les 100 000 $.

Christophe Mallette
EN RÉSUMÉ
  • La taxe sur les véhicules de luxe entre en vigueur le 1er septembre 2022.
  • Elle touche tous les véhicules qui se vendent à plus de 100 000 $.
  • La taxe peut être appliquée de deux manières, selon ce qui est le plus avantageux pour le consommateur.

Le gouvernement continue dans le renflouement de ses coffres vidés par les dépenses monstrueuses liées à la pandémie en appliquant la taxe sur les véhicules et autres biens de luxe à compter du 1er septembre 2022. Cette taxe permettra au gouvernement fédéral d’empocher plus de 604 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

À compter d'aujourd'hui, le 1er septembre 2022, tout véhicule construit après 2018 exclusivement et dont le prix de vente est supérieur à 100 000 $ sera assujetti à cette nouvelle taxe de luxe. D’autres biens de luxe comme les aéronefs et les bateaux y seront aussi taxés.

Comment la taxe sera-t-elle calculée ?

La taxe qui sera appliquée sur tout véhicule de plus de 100 000 $ sera déterminée en fonction du plus petit des deux montants suivants :

  • 20 % de la valeur supérieure au seuil de 100 000 $ ;
  • Ou 10 % de la valeur totale du véhicule.

On comprend ainsi que tout véhicule dont le prix demandé est supérieur à 200 000 $ bénéficiera davantage du second calcul de la taxe, alors que les véhicules qui commandent des prix se situant entre 100 000 et 200 000 $ seront taxés en fonction de la première méthode de calcul.

À titre indicatif, un véhicule de 150 000 $ aura donc un taux de taxation effectif de 21,64 %, dont 11,89 % seront versés au gouvernement fédéral.

Maserati MC20 2022
Quatre chanceux ont donc pu mettre la main sur la Maserati MC20 au Québec au cours des deux premiers trimestres de 2022. Photo fournie par: Maserati

La taxe s'appliquera-t-elle à la location d'un bien de luxe ?

Oui, cette nouvelle taxe s’applique autant à l’achat qu’à la location de véhicules ayant été construits après 2018. Impossible d’échapper à cette nouvelle taxe, elle touche tous les véhicules neufs à usage personnel vendus au Canada et inclut les coupés, les berlines, les familiales, les voitures sport, les fourgons et les fourgonnettes de moins de 10 places, les véhicules utilitaires sport et les camionnettes.

En revanche, quelques exceptions peuvent être notées, à commencer par les véhicules récréatifs. D’autres types de véhicules comme les corbillards, les ambulances, les véhicules de corps policiers et autres véhicules destinés aux secouristes d’urgence sont aussi exemptés.


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