Le gouvernement du Québec a récemment apporté des changements au programme Roulez vert qui accorde aux acheteurs de véhicules électriques neufs un rabais pour les aider à compenser le prix plus élevé. Si le programme a été confirmé jusqu’en 2027, les montants accordés ont été réduits dans le but « de mieux correspondre avec les réalités du marché ». Voici le résumé des mesures.
Véhicules électriques neufs
Le rabais provincial maximal passe de 8 000 $ à 7 000 $ pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. C’est une baisse de 1 000 $ qui survient alors que des véhicules électriques très intéressants et diversifiés, admissibles à cette aide, débarquent sur le marché. Pour être admissible, le véhicule doit avoir un prix de détail suggéré, avant transport et préparation, de moins de 60 000 $.
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En complémentarité avec le rabais fédéral du programme iVZÉ de 5 000 $, lequel demeure inchangé au moment d’écrire ces lignes, les acheteurs peuvent bénéficier d’un rabais total de 12 000 $, appliqué après les taxes. Sachez cependant que le prix de détail suggéré par le fabricant pour l’application de ce rabais fédéral doit être de moins de 45 000 $ pour la déclinaison la moins équipée.
Véhicules hybrides rechargeables
Le plus gros changement survient dans la catégorie des véhicules hybrides rechargeables neufs. Alors que ceux-ci pouvaient bénéficier d’un rabais similaire à celui des véhicules purement électriques, ils n’ont droit maintenant qu’à un rabais de 5 000 $, à condition que leur batterie ait une capacité supérieure à 15 kilowattheures et que leur prix initial soit de moins de 60 000 $ avant transport et préparation.
Si la capacité de la batterie se situe entre 7 et 15 kilowattheures, le montant accordé par le rabais sera plutôt de 2 500 $. Si la capacité de la batterie est inférieure à 7 kilowattheures, le rabais sera alors de 300 $. Cette stratégie suit celle qui était implanté avant les changements, où les véhicules avec une plus faible autonomie électriques sont moins subventionnés.
À ces montants peuvent s’ajouter ceux du rabais fédéral iVZÉ actuel, lequel prévoit 5 000 $ de rabais pour les hybrides enfichables ayant une capacité de batterie de 15 kilowattheures ou plus et 2 500 $ pour ceux dont la capacité est inférieure à 15 kilowattheures. La combinaison des rabais peut donc atteindre 5 000 $ ou 10 000 $ selon les modèles.
Véhicules d’occasion
Le programme pour faciliter l’achat de véhicules d’occasion doit essuyer une perte de 500 $ par rabais, pour plafonner à 3 500 $. C’est une diminution équivalente, au pro rata, à celle du rabais pour véhicules électriques neufs.
Rappelons que pour qu’un véhicule électrique d’occasion soit admissible, il doit, entre autres, être âgé de trois ou quatre ans, n’avoir jamais été immatriculé au Québec, n’avoir jamais bénéficié d’un rabais provincial au Québec, avoir une batterie d’une capacité supérieure à 4 kilowattheures, être pourvu d’une garantie de véhicule neuf notamment en lien avec la batterie et être acheté chez un marchand de véhicules d’occasion.
Date d’application
Si le gouvernement du Québec a d’abord statué que les changements aux rabais allait entrer en vigueur le 1er avril, des précisions ont été apportées ultérieurement. Tout véhicule admissible et immatriculé avant le 30 juin 2022 pourra bénéficier de l’ancienne stratégie de rabais, qu’il soit électrique neuf (8 000 $), électrique d’occasion (4 000 $) ou hybride rechargeable neuf (8 000 ou 4 000 $). Il s’agit d’une période de transition relativement courte accordée aux acheteurs dans un contexte où les délais de fabrication et de livraison sont allongés.
Donc, si vous avez commandé, réservé, payé ou reçu un véhicule électrique avant le 30 juin, ce n’est pas suffisant pour vous prévaloir du rabais précédent. C’est réellement la date d’immatriculation qui est prise en considération. Si votre véhicule est immatriculé à compter du 1er juillet, c’est la nouvelle stratégie de rabais qui s’applique.
Comme auparavant, les véhicules strictement hybrides ne sont pas admissibles.
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