Pénalités pour véhicules gourmands : la NHTSA serre la vis

En plus des nouvelles normes d’émissions de GES qu’imposera bientôt l’Environmental Protection Agency (EPA) aux États-Unis, voici que la NHTSA (pour National Highway Traffic Safety Administration) serre la vis par rapport à ses normes de consommation de carburant. En effet, les constructeurs d’automobiles se retrouvent face à une rétroaction des pénalités pour les années modèles 2019 à 2021. De nouvelles pénalités, encore plus strictes, entrent également en vigueur pour 2022.

Il s’agit en fait de la norme CAFE, pour Corporate Average Fuel Economy. Celle-ci évalue la consommation de carburant d’un constructeur en fonction d’une moyenne pour son parc complet de modèles.

Au moment d’écrire ces lignes, la norme est fixée à 41,2 milles au gallon (5,7 litres/100 kilomètres) pour les voitures et 30,4 milles au gallon (7,8 litres/100 kilomètres) pour les camions légers, c'est-à-dire les camionnettes, les fourgonnettes, les VUS et les fourgons commerciaux.

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Jusqu’à présent, quand un constructeur dépassait cette réglementation, il se voyait imposer 5,50 $ US pour chaque 0,1 mille au gallon supplémentaire.

Toutefois, un règlement stipulant que la NHTSA appliquera rétroactivement ces pénalités pour les années modèles 2019 à 2021 a été adopté le 24 mars dernier. Autrement dit, une nouvelle pénalité sera imposée aux constructeurs qui n’auront pas respecté les normes durant ces années de commercialisation. On passera donc de 5,50 $ à 14 $ US. Et à compter de 2022, les constructeurs d’automobiles devront débourser 15 $ US pour chaque 0,1 mille au gallon supplémentaire.

Les constructeurs de véhicules électriques épargnés

Évidemment, ces pénalités n’affectent que les constructeurs qui commercialisent des véhicules à moteur thermique. Un constructeur de véhicules électriques, comme Tesla, n’a pas à se soucier de telles normes. D’ailleurs, les constructeurs qui réussissent à respecter les exigences sont récompensés en crédits carbone qu’ils peuvent ensuite vendre à d’autres constructeurs.

En 2016, lorsque le président américain Donald Trump avait gelé les pénalités pour aider l’industrie de l’automobile, celle-ci témoignait que la hausse des tarifs à 14 $ pourrait mener à une augmentation de 1 milliard $ US en dépenses supplémentaires pour l’industrie. Et selon ce que nous apprenons par l’entremise du média Automotive News, ces nouveaux tarifs pourraient coûter à un constructeur comme Stellantis jusqu’à 572 millions $ en pénalités.

Tout cela a, bien sûr, pour objectif de décourager les constructeurs de commercialiser des véhicules gourmands en carburant, tout en motivant le développement de véhicules hybrides, hybrides rechargeables et électriques afin de réduire les gaz à effet de serre. Mais une telle stratégie fonctionne-t-elle ? L’histoire de l’automobile nous a démontré que les constructeurs sont bien capables d’encaisser de telles pénalités.

À preuve, dans la plupart des cas, ils ne respectent même pas les normes actuelles établies par l’EPA en matière d’émissions de GES. Ils s’en sortent en payant des pénalités faramineuses qui finissent par se retrouver sur la facture du consommateur. Les gouvernements américains et canadiens ne devraient-ils pas plutôt imposer un principe de bonus-malus pénalisant plutôt le consommateur, comme en Europe ? La question se pose.

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