Norme zéro émission du Canada : une annonce importante sera faite demain sur le sujet

Par voie de communiqué, RPM apprenait aujourd’hui que le gouvernement ferait une grande annonce demain, le 21 décembre 2022 à 10 heures, à propos des nouvelles normes concernant les véhicules à zéro émission au Canada. En fait, tout laisse croire qu’il s’agirait de la fameuse norme zéro émission qui se trame à Ottawa depuis plusieurs mois.

Les détails de l’annonce sont encore très vagues, mais des sources fiables nous permettent de croire que, ensemble, Environnement et Changement climatique Canada ainsi que les organismes et associations Plug’n Drive et Mobilité électrique Canada déposeront le projet de norme zéro émission au pays.

Des objectifs plus ambitieux

Comme nous l’avions rapporté en août dernier, la norme zéro émission pourrait permettre au Canada d'atteindre des objectifs encore plus ambitieux en matière d'émission de GES. Soulignons que le Canada suit actuellement les normes établies par les instances gouvernementales américaines à ce chapitre, l’Environmental Protection Agency (EPA), notamment. Le but premier de la norme zéro émission serait de forcer les constructeurs d'automobiles à vendre plus de véhicules électriques chez nous.

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On ne sait pas encore si et quand le Canada mettra cette norme en vigueur, mais il serait tout à fait logique d’assumer qu’elle pourrait être adoptée à compter de 2023 et entrer en vigueur en 2024 ou, même, en 2025.

Et plus de pouvoir aux consommateurs

Si l’on se base au document qu’avait publié Mobilité électrique Canada à ce sujet l’été dernier, la norme zéro émission du gouvernement fédéral viserait à pénaliser les constructeurs davantage pour la commercialisation de véhicules polluants.

Elle propose surtout de modifier le fonctionnement actuel, c'est-à-dire d’imposer une pénalité minimale de 20 000 $ par vente de véhicule zéro émission non complétée. Pour que la norme demeure pertinente au fil du temps, elle devra suivre l’indice des prix à la consommation (IPC).

Dans un deuxième temps, cette norme pourrait rendre plus transparente la pratique d’emprunt de crédits carbone entre les constructeurs. Cette pratique, où les montants des crédits sont parfois manipulés, se révèle actuellement une manière pour certains constructeurs de contourner les réglementations.

Enfin, une telle norme sera surtout avantageuse pour les consommateurs désirant se tourner vers un modèle électrique et hybride rechargeable. Si l’offre de ces modèles est actuellement si basse au pays, c’est que le Canada ne force aucun constructeur à en vendre plus. N’étant aucunement obligés de se soumettre à des réglementations, les constructeurs ne font aucun effort d’apporter plus de véhicules électriques abordables chez nous.

Si nous observons d’autres régions du monde, la Norvège, notamment, qui impose des normes sévères sur la commercialisation de véhicules polluants, on constate que les constructeurs finissent par s’y conformer en important davantage de modèles à faibles émissions et électriques. Partout où une norme zéro émission a été implantée, elle a démontré son efficacité.

Nous vous revenons demain avec tous les détails dès que l’annonce aura été faite.