Les constructeurs seront contraints de vendre plus de véhicules électriques au Canada

L’objectif du Gouvernement du Canada d’interdire la vente de véhicules essence à compter de 2035 a déjà fait couleur beaucoup d’encre, et l’annonce faite ce matin continuera dans la même lignée. Le Canada resserre la vis aux constructeurs d’automobiles en les obligeant par une réglementation à atteindre une certaine proportion de vente de véhicules électriques (VÉ) en 2026, 2030 et 2035, sans quoi ils feront face à des pénalités qui pourraient leur coûter cher.

C’est l’annonce qui a été faite ce matin par Julie Dabrusin, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, en compagnie de Cara Clairman, PDG de l’organisme ontarien Plug’n Drive et de Daniel Breton, PDG de Mobilité électrique Canada.

L’objectif demeure le même, soit 20 % véhicules électriques vendus au Canada en 2026, 60 % en 2030 et 100 % en 2035, suivant l’objectif qui avait déjà été mis en place en mars dernier par le gouvernement de Justin Trudeau. La différence maintenant est que les constructeurs feront face à des pénalités en vertu de la Loi de protection de l'environnement s’ils n’atteignent pas les cibles établies.

Ces mesures visent à augmenter la disponibilité des véhicules électriques, ce qui aura pour effet de diminuer les temps d’attente qui peut atteindre trois ans pour certains modèles spécifiques. Le manque de disponibilité est actuellement un frein à l’adoption des véhicules électrique pour un bon nombre d’automobilistes, affirme Mme Dabrusin.

La secrétaire parlementaire assure que le Canada s’est basé sur les cibles de ventes qui sont actuellement en place au Québec et en Colombie-Britannique pour développer son programme pancanadien. Selon ce qu’elle affirme, le temps d’attente pour un véhicule électrique est généralement moins long dans ces deux provinces en raison des contraintes imposées par les gouvernements provinciaux.

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À titre informatif, le Québec vise actuellement à atteindre 1,6 million de véhicules électriques sillonnent les routes de la province en 2030. Cet objectif a été resserré en juin dernier pour imposer, dès 2027, des contraintes tarifaires pour forcer les constructeurs automobiles à vendre un plus grand nombre de véhicules à zéro émission dans la province. Québec estime qu’avec ces mesures, 22 à 25 % des véhicules neufs vendus au Québec en 2025 seront électriques, des chiffres plus ambitieux que ceux que vient d’établir le Canada.

De son côté, Daniel Breton se réjouit de l’adoption d’une telle réglementation par le Canada. Selon lui, cette hausse des véhicules disponibles aura pour effet, à terme, d’améliorer la prévisibilité du marché automobile canadien, de procurer aux consommateurs de meilleures options de financement et permettra également au Canada d’atteindre ces cibles de réduction de gaz à effet de serre. Rappelons que le Plan de réduction des émissions pour 2030 établi par le gouvernement du Canada vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

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Pénalités à définir

Quant à savoir quelles seraient les pénalités auxquelles feront face les constructeurs d’automobiles s’il ne rencontraient pas la nouvelle réglementation en place, Mme Dabrusin s’est contentée de dire qu’elles seraient similaires à celles qui encadrent les émissions polluantes actuellement. En gros, plus les chiffres de vente seront éloignés de l’objectif, plus la pénalité sera grande.

Impossible toutefois pour le moment de savoir à combien elles seront chiffrées. Un processus de consultation sera entamé dans les semaines à venir, une fois la réglementation déposée le 30 décembre prochain, afin d’établir les détails. Mme Dabrusin avance toutefois que les constructeurs d’automobiles sont habitués avec ce genre de réglementation, et qu’ils ont été consultés avant que l’annonce ne soit faite.

Pour le troisième trimestre de 2022, les ventes de véhicules zéro émission au Canada – comprenant les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables – ont atteint un record de 9,4 %.