Le programme fédéral d’incitatifs aux véhicules électriques sera suspendu avant le 31 mars 2025

10 janvier 2025, 14h50 : Mise à jour pour ajouter certaines données quant à la pérennité du programme.

Un peu avant les fêtes, le gouvernement du Québec annonçait la suspension temporaire du programme Roulez vert en raison de sa très forte popularité, confirmée par les chiffres de ventes très élevés pour les véhicules électriques (VÉ). Voilà maintenant que le gouvernement fédéral adopte la même stratégie. Transports Canada vient d’annoncer, par un communiqué acheminé aux concessionnaires participants, que le programme d’incitatifs pour véhicules zéro émission (iVZE) sera suspendu avant le 31 mars prochain.

La communication acheminée aux concessionnaires qui vendent des véhicules visés par le programme fédéral indique que « le programme iVZE sera suspendu dans quelques semaines », sans toutefois être plus précis. Transports Canada affirme également qu’elle communiquera avec les concessionnaires « lorsque le Programme iVZE sera officiellement suspendu [afin de les aviser] de cesser d’offrir les incitatifs aux consommateurs. »

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Le programme offrait jusqu’à 5000 $ aux acheteurs canadiens de véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon certaines conditions. D’ici la suspension du programme, les concessionnaires peuvent continuer d’acheminer des demandes d’aides financières comme à l’habitude. Toute demande ayant passé avec succès l’étape de validation des informations sera remboursée, même si le programme est suspendu.

Une prévisibilité difficile

Cette nouvelle a l’effet d’une bombe dans le marché des véhicules neufs, notamment parce que le programme provincial sera suspendu lui aussi à compter du 1^er février, mais principalement parce que l’annonce n’est pas accompagnée d’une date précise pour la suspension du programme fédéral. Selon le site web de Transports Canada, le programme iVZE dispose de près de 72 millions de dollars en fonds disponibles (environ 16 000 VZÉ) en date du 10 janvier 2025. L’épuisement de l’enveloppe budgétaire restante est dépendant de la cadence des ventes de véhicules et du type de véhicule vendu, ce qui rend difficile l’estimation de la date butoir.

En ce sens, les consommateurs et les concessionnaires ne savent pas à quoi s’en tenir pour les prochaines semaines, à savoir si le véhicule qu’ils comptent vendre/acheter sera subventionné ou non. À plus long terme, les acheteurs québécois voient la subvention qui était fixée à un maximum de 12 000 $ il y a à peine quelques semaines être réduite à néant. L'impact sur les ventes de VÉ sera sans doute grand, mais il demeure possible que le prix de certains modèles soit abaissé suivant la diminution des rabais et considérant l'obligation qu'ont les constructeurs de réduire la valeur totale de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Rappelons que le gouvernement canadien a pour objectif d'atteindre 20 % de vente de VZÉ d'ici 2026 et 60 % de vente de VZÉ d'ici 2030. Selon Mobilité Électrique Canada, la suspension du programme compromet l'atteinte de cet objectif. L’incertitude quant à l’élection fédérale à venir et à l’arrivée au pouvoir de Donald Trump pourrait également brouiller les cartes. Il n'est pas encore clair si d'autres programmes seront mis en place pour favoriser les ventes de VÉ dans le but que les objectifs soient atteints.

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