La possession d’un véhicule est rarement sans histoire. Dans le meilleur des cas, on achète le véhicule, on l’utilise, on en profite, et on le vend quand on en a plus besoin, ou qu’on le remplace par un autre modèle. Or, pour certains propriétaires de Chevrolet Spark EV au Québec, cette expérience de possession a récemment pris une tournure inattendue alors que leur petite urbaine électrique ne peut être réparée par le concessionnaire, par manque de pièces.
Mars 2023, Alexandre Lapalme nous contacte pour exposer une situation qu’il vit avec sa Chevrolet Spark EV 2016, achetée d’occasion chez un concessionnaire Chevrolet en mai 2021. En décembre 2022, sa Chevrolet Spark EV montre un signe de défaillance qui oblige le propriétaire à l’apporter chez le concessionnaire. Le diagnostic est effectué : une cellule de la batterie est défectueuse, ce qui commande un remplacement complet de la batterie. Normalement, cette réparation devrait être couverte par la garantie de la batterie, d’une durée de 8 ans ou 160 000 kilomètres, deux paramètres qui n’ont pas été atteints par la Spark EV en question.

Hélas, la pièce de remplacement est impossible à obtenir, puisqu’elle n’est plus produite par le constructeur, selon le concessionnaire. Frustré de cette réponse, le propriétaire contacte GM Canada pour avoir l’heure juste. Par la voie de sa représentante de service à la clientèle, GM Canada informe M. Lapalme que la seule option possible est le rachat du véhicule par le constructeur, pour une somme de 10 000 $.
Se sentir coincé
Pour le propriétaire de cette Chevrolet Spark EV, cette offre est insensée. Avec une telle somme, il dit ne pas être en mesure de se racheter une voiture électrique équivalente, une Chevrolet Spark EV dans la même condition que la sienne. Selon ses recherches, il devrait débourser de 8000 à 10 000 $ de plus pour racheter une Chevrolet Spark EV similaire, y compris tous les frais.
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« Je n’ai plus de voiture, une dette, et une borne installée sur ma maison qui ne sert à rien », a-t-il lancé. Cette incrédulité s’accompagne d’un sentiment d’incompréhension en raison du fait que sa voiture est toujours couverte par la garantie du constructeur couvrant la batterie de traction. « Je ne comprends pas comment les compagnies peuvent agir comme ça, même si nous avons des lois. Ils savent qu’elles ne sont pas applicables dans la réalité », a-t-il rajouté.

Selon l’article 38 de la Loi de protection du consommateur (LPC), qui concerne l’application des garanties, « Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien. » L’article 39 de la LPC renchérit en disant que « si un bien qui fait l’objet d’un contrat est de nature à nécessiter un travail d’entretien, les pièces de rechange et les services de réparation doivent être disponibles pendant une durée raisonnable après la formation du contrat. »
Exposé à cette situation, le constructeur a simplement répondu que « GM reste déterminé à fournir des modules de remplacement aux propriétaires de Spark EV qui en auront besoin à l’avenir et travaillera avec les propriétaires jusqu’à ce que nous résolvions les problèmes d’approvisionnement. » Des précisions ont été demandées.
Au moment d’écrire ces lignes, la voiture du consommateur demeure immobilisée dans une cour de concessionnaire, en attente d’une réparation.
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