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Les grandes lignes de la loi zéro émission que prépare le Canada

L’objectif volontaire de bannir la vente de véhicules thermiques en 2035 ne serait pas assez. Une loi zéro émission s’impose, apportant quelques avantages aux consommateurs.

William Clavey
EN RÉSUMÉ
  • La loi zéro émission du gouvernement fédéral pourrait entrer en vigueur à compter de 2023.
  • Elle vise à forcer les constructeurs d’automobiles à augmenter la disponibilité de véhicules électriques au Canada.

Dans un récent rapport publié par Mobilité électrique Canada et Clean Energy Canada, les grandes lignes ont été mises sur la table quant à l’importance d’une loi zéro émission au pays. Le Canada avait pourtant annoncé son intention volontaire de bannir la vente de véhicules à essence en 2035. Pourquoi donc une loi du genre ?

Toujours au stade de la discussion et dont certaines modalités doivent encore être établies, la loi zéro émission permettrait au Canada d’obtenir sa propre réglementation quant à l’imposition de pénalités pour les véhicules trop polluants.

Rappelons que le Canada suit actuellement les normes établies par les instances gouvernementales américaines, notamment l’Environmental Protection Agency (EPA). La loi zéro émission donnerait plus de liberté au gouvernement canadien dans ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES).

Or, l'idée serait de faire entrer cette loi en vigueur en 2023 afin qu’elle puisse s’aligner avec les prochaines normes de l’EPA en matière de GES, tout en lui permettant d’atteindre ses objectifs de 20 % de véhicules à zéro émission (VZE) dans le parc automobile en 2026.

Rappelons que l’EPA a récemment annoncé qu’à compter de 2026, les voitures devront réduire leurs émissions de GES de 111,7 grammes de CO2 par kilomètre à 82,5 grammes. Du côté des camionnettes et VUS, on passerait de 161 grammes de CO2 à 115 grammes. Il n’est toutefois pas encore clair si la loi zéro émission du Canada compte suivre les mêmes traces.

Un avantage pour le consommateur

En plus de lui permettre d’atteindre ses objectifs d’émissions, une telle loi a le potentiel d'avoir le même impact que dans d’autres régions du monde ayant intégré cette stratégie : c'est-à-dire d’augmenter l’offre de véhicules électriques sur le marché.

Si le marché de l’automobile canadien est encore maigre en modèles électriques disponibles, c’est que les constructeurs ne se sentent pas nécessairement obligés de le satisfaire. S’ils se faisaient imposer des pénalités sévères au moment de la vente d’un véhicule thermique gourmand – comme il est le cas dans certaines régions du monde – ils augmenteraient l’offre des véhicules zéro émission.

Parlant de pénalités, la loi zéro émission propose de modifier le fonctionnement actuel. Les experts recommandent un minimum de 20 000 $ par vente de véhicule zéro émission non complétée. Pour maintenir son efficacité au fil du temps, l’amende devrait être liée à l’indice des prix à la consommation (IPC).

La loi zéro émission du gouvernement fédéral proposerait également de bannir la pratique d’emprunt de crédits carbone entre les constructeurs, une habitude commune qui permet à un constructeur de contourner les réglementations établies.

De plus amples détails au sujet de cette loi seront publiés durant les mois à venir. RPM s’assurera de suivre le dossier de près. D’ici là, on vous pose la question : seriez-vous en faveur d’une loi zéro émission pour encourager les constructeurs à vendre plus de véhicules électriques chez nous ?


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